Il existe divers types de contrats de travail, variant selon la durée, le motif, le statut ou le secteur d’activité. Les principaux sont le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (intérim). Chacun de ces contrats possède des caractéristiques, des avantages et des inconvénients qu’il est utile de connaître. Découvrez dans cet article leurs caractéristiques, leurs conditions de conclusion et leur durée et leur rupture.
Le contrat à durée indéterminée (CDI)
Le contrat à durée indéterminée constitue la forme courante du contrat de travail. Il ne prévoit pas de date de fin et peut être conclu pour un temps plein ou un temps partiel. Il peut être verbal ou écrit, sauf dans certains cas où la loi de travail impose un écrit.
Le CDI doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, telles que l’identité des parties, la date de début du contrat, la durée de la période d’essai, la rémunération, la qualification, le lieu et le temps de travail, la convention collective applicable, etc.
Ce type de travail offre une stabilité et une sécurité au salarié, qui bénéficie d’une protection sociale et d’un accès à la formation professionnelle. Le contrat CDI permet aussi à l’employeur de fidéliser ses collaborateurs et de développer leurs compétences.
Le CDI peut être rompu à l’initiative de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou économique, mise à la retraite), du salarié (démission, départ à la retraite) ou d’un commun accord (rupture conventionnelle). Cela doit respecter certaines règles, notamment un préavis, une indemnité et une motivation.
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le CDD est un contrat de travail qui prévoit une date ou une durée de fin, ou un événement qui doit survenir à une date connue des parties. Ce type de contrat ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas limités par la loi.
Le CDD doit obligatoirement être écrit et transmis au salarié dans les deux jours qui suivent l’embauche. Il doit également comporter les mêmes mentions que le CDI, ainsi que le motif du recours au CDD, la durée du contrat ou son terme, et le cas échéant, les modalités de renouvellement.
Le CDD offre une flexibilité et une adaptabilité à l’employeur, qui peut ajuster ses effectifs en fonction de ses besoins. Il permet aussi au salarié de découvrir un métier, une entreprise ou un secteur d’activité, et de valoriser son expérience. Le contrat à durée déterminée (CDD) peut être résilié avant son échéance dans certaines situations, telles qu’une faute grave, un cas de force majeure, un accord entre les parties, ou encore une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) pour le salarié. La résiliation du CDD doit respecter des procédures spécifiques, incluant un préavis, le versement d’une indemnité, et la présentation d’une justification.
À la fin du CDD, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat, sauf s’il refuse une proposition de CDI pour le même poste ou un poste similaire, ou s’il est embauché en CDI par le même employeur.
Le contrat de travail temporaire ou intérim
L’intérim est un contrat de travail impliquant trois parties : l’entreprise utilisatrice ayant besoin d’un salarié temporaire, l’entreprise de travail temporaire recrutant et mettant à disposition le salarié, et le salarié intérimaire effectuant la mission. L’utilisation de l’intérim est limitée aux mêmes motifs que le CDD, avec une durée maximale variable. Il repose sur deux contrats : le contrat de mise à disposition entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire, et le contrat de travail temporaire entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire.
Ces contrats écrits doivent contenir des informations obligatoires, telles que le motif de recours à l’intérim, la durée de la mission, la rémunération, la qualification, le lieu et le temps de travail, etc.
Le contrat de travail temporaire offre une flexibilité et une réactivité à l’entreprise utilisatrice pour répondre à des besoins ponctuels en main-d’œuvre. Il permet également au salarié intérimaire de diversifier ses expériences, d’acquérir de nouvelles compétences et de bénéficier d’un statut spécifique. Dans certains cas, le contrat de travail temporaire peut être résilié avant son terme, tels que faute grave, force majeure, accord des parties, ou embauche en CDI du salarié. La résiliation du contrat doit respecter des règles spécifiques, incluant un préavis, une indemnité, et une justification.
À la fin du contrat de travail temporaire, le salarié a droit à une indemnité de fin de mission, sauf s’il refuse un CDI pour le même emploi ou un emploi similaire, ou s’il est embauché en CDI par l’entreprise utilisatrice ou l’entreprise de travail temporaire.
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