De nombreuses raisons peuvent amener un propriétaire à diviser son terrain en plusieurs parcelles : le souhait de construire plusieurs maisons sur le même terrain ou de vendre une partie de celle-ci. Quoi qu’il en soit, sachez qu’il existe des démarches légales à suivre pour une telle opération. Vous voulez diviser votre terrain en plusieurs parcelles, mais vous ne savez pas quelles sont les démarches à suivre ? On vous explique tout dans cet article.
La division parcellaire de terrain : qu’est-ce que c’est ?
Également appelée « Division foncière », la division parcellaire désigne le fait de séparer un terrain en plusieurs parties distinctes qu’on appelle parcelle.
Cette opération s’avère être très rentable pour les propriétaires qui possèdent un grand terrain. En effet, en plus d’être plus faciles à vendre, les lotissements sont aussi généralement plus chers au m². Donc, vendre plusieurs petites parcelles rapporte plus qu’un grand terrain. Mais avant d’en arriver là, vous devez encore passer par plusieurs étapes. Comment savoir si un terrain est divisible en plusieurs parcelles ? Comment procéder ? À qui vous adresser pour effectuer cette opération ? Voici les réponses à ces questions.
Savoir si un terrain est divisible en parcelle
Pour qu’il puisse être divisé en plusieurs parcelles, votre terrain doit remplir certains critères. Afin d’y voir plus clair, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre municipalité, notamment en ce qui concerne le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le POS (Plan d’Occupation des Sols).
En plus de ces règles imposées par votre municipalité, il existe aussi des législations concernant le morcellement de terrain que vous devez respecter. Et enfin, il faudra aussi prendre en compte les contraintes topographiques. À titre d’exemple, il serait difficile, voire impossible de diviser un terrain en pente ou en angle.
A qui s’adresser pour la division d’un terrain ?
Une fois qu’il a été établi que votre terrain peut être divisé en plusieurs parcelles, vous devriez faire appel à un géomètre-expert pour réaliser le bornage de celui-ci. Cette opération est nécessaire à plusieurs titres.
Tout d’abord, le bornage permettra de fixer précisément les limites de chaque parcelle. Cette opération permettra aussi de définir l’accessibilité des parcelles ainsi obtenues. Et enfin, le bornage sera aussi indispensable pour la création de différents documents des nouvelles parcelles.
Comment réaliser les démarches administratives ?
Après l’intervention de l’expert géomètre, il ne vous reste plus qu’à réaliser les démarches administratives pour que les nouvelles parcelles puissent être créées d’une manière définitive. Ainsi, le propriétaire du terrain doit faire une demande officielle de division de terrain auprès des autorités compétentes. Lors de la réalisation de cette demande, deux cas de figure sont possibles :
-Si vous souhaitez juste diviser le terrain sans un projet de construction immédiat, alors il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n°13702*07.
-Par contre, s’il s’agit d’une demande de division avec un projet de construction, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13702*08, en plus d’une demande de permis de construction.
Si vous vous sentez perdu face à ces démarches, il vous suffira de vous renseigner auprès des employés de votre municipalité. Ceux-ci sauront vous conseiller au mieux.
Pour la division parcellaire de votre terrain à Uzerche et ses environs, laissez-vous accompagner par le géomètre-expert du CABINET DUBROCA LETRANGE. D’ailleurs, les techniciens membres de ce cabinet sont en mesure de vous accompagner dans tous vos projets fonciers. Établis au 57 Avenue Du Stade Résidence Henriqueille 19140 à Uzerche, ils interviennent également dans les communes voisines comme Brive-la-Gaillarde, Tulle et Limoges. De nombreux propriétaires fonciers font appel à eux lors de la division d’un terrain en plusieurs parcelles ou d’autres projets fonciers.
