Le Code civil et le Code des assurances établissent le droit des assurances. Il s’agit d’une branche du Droit qui encadre le contexte juridique d’un contrat d’assurance et réglemente les relations liant les compagnies d’assurance et leurs assurés. Pour s’en charger, l’avocat spécialiste est appelé à résoudre des litiges entre les parties en jeu. Cet article vous parle des circonstances qui peuvent vous amener à recourir à un avocat en droit des assurances.
Les raisons de faire appel à ce type d’avocat
Recourir à un avocat en droit des assurances est conseillé quand il y a un contentieux résultant d’un désaccord aux modalités et au montant de prestation. Il vous est possible de solliciter ce professionnel pour la résolution d’un litige si la compagnie d’assurance :
- Refuse la prise en charge des dommages à cause d’un problème au remplissage du contrat à l’amiable,
- Refuse de reconnaître la garantie malgré les termes du contrat,
- Décide de ne pas respecter toutes les conditions établies dans le contrat d’assurance,
- Résilie le contrat d’assurance de façon abusive,
- Refuse l’accord d’indemnisation ou décide de verser une prestation inappropriée.
Les affaires traitées par ce type d’avocat
L’avocat en droit des assurances a le rôle de gérer les contentieux entre une personne physique ou morale et son agence d’assurance. Il a généralement pour mission de traiter des affaires relatives à la couverture des dommages liés à la survenance d’un sinistre. Cette assurance garantit la protection des biens et prévoit à tout prix une indemnisation pour tout éventuel dégât que le sinistre a pu engendrer. Par ailleurs, ce type d’assurance dispose aussi de garanties de responsabilité civile.
C’est grâce aux termes du contrat qu’un dédommagement peut être prévu et que la victime peut recevoir ce qui est de droit par l’assuré comme ce dernier est tenu responsable du sinistre. Ainsi, c’est l’avocat qui a la responsabilité de conduire les démarches réglementaires nécessaires entrant dans le cadre du traitement des affaires liées à ce type d’assurance. Pour ce faire, il intervient dans les phases de conciliation et de négociation. Pour cela, il évalue des propositions d’indemnisation, négocie avec l’assureur ou l’assuré. A part cela, il peut aussi être responsable de la désignation d’un expert ou proposer des solutions à l’amiable pour régler le litige de la façon la plus simple possible.
Les autres missions d’un tel avocat
L’avocat en droit des assurances est également sollicité par un assuré ou un assureur afin d’informer celui-ci sur ses droits en fonction de la législation en vigueur dans un contexte donné. Entre autres, il peut proposer des services d’assistance juridique afin d’éviter toutes les circonstances susceptibles de provoquer un litige. Cependant, quand le litige survient, il doit mener une démarche diplomatique afin de le résoudre. Dans le cas où cette approche ne marcherait pas, il a pour mission d’engager une action en justice et de représenter son client devant les tribunaux compétents.
Pour conclure, toute situation fâcheuse peut toujours être réglée d’une manière responsable. Pour cela, engager un avocat est la meilleure option afin de trouver les diverses solutions aux problèmes rencontrés. C’est le cas des divers litiges rencontrés entre un assuré et un assureur. Afin de les résoudre, faire appel à un avocat en droit des assurances est conseillé. Si par malheur, vous rencontrez un certain problème, que ce soit concernant votre assurance ou bien pour d’autres raisons, n’hésitez pas à contacter le cabinet FAVRE DUBOULOZ COFFY. Il propose ses services à tous ceux qui habitent en Savoie-Mont Blanc et Grand Genève.
