Il peut arriver que votre véhicule s’endommage après des années d’usage ou à la suite d’un accident. Il ne pourra alors plus vous servir. Vous retrouverez avec une épave sur les bras. Que devez-vous donc faire dans ces circonstances ? Pour vous éclairer, cet article vous explique les démarches à suivre si vous avez un véhicule hors d’état d’usage.
Véhicule hors d’état d’usage : qu’est-ce que c’est ?
Encore appelé VHU, un véhicule hors d’état d’usage est un moyen de transport en mauvais état que l’on ne peut pas réparer ou utiliser. Pour cette raison, il doit être récupéré par une entreprise de récupération de véhicules usagés et envoyé à la destruction.
De nombreuses conditions peuvent provoquer cette situation. Il peut s’agir d’une automobile accidentée, sérieusement détériorée et financièrement irréparable. Aussi, elle peut être trop ancienne et très usée pour être réutilisée ou revendue en occasion.
À titre informatif, c’est une faute grave de se dessaisir d’un véhicule lorsque celui-ci n’est plus adapté à un état de vente. Cela peut provoquer des problèmes subséquemment. Il est totalement interdit de vendre un véhicule sans contrôle technique. En effet, le nouveau propriétaire ne pourra pas refaire sa carte grise et par conséquent le vendeur demeurera toujours le détenteur de l’automobile.
Démarches à suivre en tant que propriétaire d’un véhicule hors d’état d’usage ?
Lorsque vous êtes en procession d’un véhicule hors d’état d’usage, deux options se présentent à vous.
Vendre le véhicule à vos risques et périls
Pour vendre votre véhicule hors d’état d’usage, un passage récent au contrôle technique est indispensable. En effet, depuis 2011 cette démarche a été rendue déontique par le législateur. Le procès-verbal du CT doit impérativement être intégré au dossier de requête de certificat d’immatriculation que vous adressez à la préfecture. En pratique, une voiture ayant réussi son CT est susceptible d’être cédée dans les 6 mois.
Retenez que la vente sans CT n’est pas permise, et s’effectue à vos risques. Il y a encore quelques années, la « vente pour pièces » ou la « vente en l’état » entre particuliers était d’usage. Aujourd’hui, elle n’est plus faisable. La meilleure solution est de vous tourner vers un professionnel agréé VHU.
Confier votre véhicule à un professionnel agréé VHU
Un VHU est considéré comme un déchet pernicieux. Il est alors impératif de le confier à un centre agréé de destruction ou un établissement enregistré de démontage. Concernant le transport, vous devez engager un transporteur enregistré pour le faire.
Pour le choix de l’entreprise de démantèlement, vous devez vous adresser à la préfecture de votre département. Le but est d’avoir la liste des broyeurs et des démolisseurs agrées se trouvant dans les environs de votre résidence. Vous pouvez aussi l’avoir directement sur le site internet de la circonscription. Ces professionnels récupèrent gracieusement votre véhicule hors d’usage pourvu qu’il soit entier.
Autrement dit, il doit être doté de ses éléments fondamentaux, notamment du catalyseur, de la carrosserie, des roues et du motopropulseur. Par ailleurs, la démolition d’un véhicule par un spécialiste agréé est complètement gratuite. Il n’y a que le prix du remorquage vers le centre VHU qui puisse possiblement être à votre charge. Toutefois, selon votre contrat d’assurance auto, la compagnie d’assurance peut prendre en charge cette partie.
Vous devez aussi faire attention aux escroqueries. Il existe des casses automobiles qui annoncent des coûts financiers pour démolir des automobiles. Évitez ce genre d’établissement. À la fin de l’opération, vous recevrez un certificat de démolition qui certifie que votre véhicule a été décontaminé, démantelé et traité dans des conditions écologiques.
En conclusion, lorsque votre véhicule est hors d’usage, vous avez la possibilité de le vendre. Cependant, vous devez savoir que cette option comporte des risques. L’idéal est de confier l’automobile à un professionnel agréé VHU pour destruction.
