La scolarisation est devenue un vrai parcours du combattant. En effet, les dépenses liées aux frais scolaires, notamment pour le droit d’inscription et pour l’achat des fournitures, représentent une charge assez importante. Heureusement qu’il est possible de bénéficier d’un financement comme l’ARS. Mais quelle est la nature de cette subvention et comment peut-on en bénéficier ? Cet article vous fournira les réponses.
ARS : présentation
En France, il existe une allocation de rentrée scolaire que l’on abrège par le sigle ARS. Il s’agit d’un fond débloqué par les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité agricole. L’objectif principal de cette prestation sociale est avant tout de prioriser la scolarisation des enfants. En effet, tous les parents connaissent l’importance des charges indispensables lorsqu’on envoie son enfant à l’école, alors que c’est la seule alternative pour réduire le chômage dans l’avenir. Les parents déploient toutes les ressources à disposition pour couvrir les frais scolaires, notamment en achetant une voiture d’occasion suite à la revente de leur véhicule. En l’absence d’idées pour un investissement supplémentaire, il y en a même qui s’engagent pour un second emploi à temps partiel afin de financer les études de leurs enfants.
Ainsi, pour aider les parents à financer la scolarisation de leur progéniture, l’État français a mis en place un système de subvention depuis la loi des finances rectificatives de l’année 1974. Cette initiative a également permis d’éviter d’envoyer certains enfants au travail trop tôt. Notons qu’avant 2008, la somme octroyée en guise d’ARS n’était destinée qu’aux familles qui profitaient déjà d’une aide sociale. Mais depuis cette date, les bénéficiaires sont de plus en plus nombreux, car les conditions ont été modifiées.
Les conditions pour bénéficier de l’ARS
Comme il s’agit d’une aide financière, il y a des critères à respecter pour pouvoir en bénéficier. Voici les principales conditions.
L’âge de l’enfant
Pour obtenir une allocation de rentrée scolaire, il est impératif qu’au moins un enfant dans la famille soit scolarisé. En effet, l’objectif est d’alléger les charges familiales pour la préparation de la rentrée, notamment pour financer les frais d’inscription, les fournitures scolaires et l’achat des vêtements pour l’enfant. Ainsi, il faut que la famille prenne en charge la scolarisation d’au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans. Notons que pour la rentrée scolaire de l’année 2022, l’ARS concernera les enfants nés au plus tard à la fin de l’année 2005 et qu’il faudra prouver que ce dernier est encore inscrit dans la liste scolaire. En ce qui concerne les enfants de moins de 6 ans, le fond peut être débloqué si la scolarisation est prouvée, notamment en CP.
Le revenu familial
Comme il s’agit d’une prestation sociale, l’objectif est d’aider les familles aux revenus assez modestes. De ce fait, un plafond a été fixé pour déterminer les bénéficiaires de l’ARS. La somme fournie sera calculée en fonction du revenu familial et selon le nombre d’enfants à charge. Ainsi, une famille qui prend en charge la scolarisation d’un seul enfant n’obtiendra pas la totalité de la subvention si le revenu dépasse les 25 370 € par an. Le plafonnement est fixé en fonction du nombre d’enfants et des ressources financières de la famille :
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- Pour deux enfants, les revenus ne doivent pas dépasser 31 225 € par an.
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- Pour trois enfants, le plafond est de 37 080 € par an.
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- Pour quatre enfants, le revenu annuel devra être limité à 42 935 €.
La somme fournie par l’ARS
L’allocation est fixée selon l’âge de chaque enfant, notamment 392,05 € pour un enfant de 6 à 10 ans. En ce qui concerne les enfants de 11 à 14 ans, l’ARS est de 413, 69 € par an. L’allocation sera de 428,02 € pour les enfants plus âgés. Notons que cette somme est déboursée une fois par an et par enfant. En principe, le paiement s’effectue avant la rentrée scolaire, notamment à partir du 20 août.
Les démarches pour obtenir l’ARS
Les allocataires de l’ARS n’ont en principe aucune démarche à faire si l’enfant est âgé de 6 à 15 ans, car le paiement s’effectuera automatiquement chaque année. Pour les enfants plus âgés ou dont l’âge est inférieur à 6 ans, il faudra prouver la scolarisation en envoyant un certificat de scolarité justifiant son inscription dans une institution scolaire pour l’année suivante.
Par ailleurs, pour devenir allocataire, il est impératif de télécharger une demande qu’il faudra compléter afin de fournir à la CAF les renseignements concernant la situation de la famille. Il vous suffit d’envoyer la demande et d’attendre la validation.
Dans tous les cas, il faudra justifier la situation familiale tous les ans, afin de déterminer si vous pouvez bénéficier ou non de l’allocation.
